Questions Fréquentes

MODES OPERATOIRES

1. Comment déposer sa candidature pour devenir passeporteur ?

L’offre « passeport rénovation » est une démarche expérimentale ayant pour objectif de déclencher des travaux de rénovation améliorant la performance énergétique des logements construits avant le 01/01/2000. Cette expérimentation est menée jusqu’au 31/12/2017 sur des territoires spécifiques choisis parmi les « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte ».

Seuls les professionnels RGE qualifiés selon les modalités ci-après peuvent porter cette offre auprès des clients éligibles.

mention RGE éligibles :

  • Certibat Offre globale de rénovation énergétique
  • Qualibat 8632
  • Qualibat 8633
  • NF Maison rénovée
  • NF Maison rénovée HQE

Ou

  • mention RGE ECO-ARTISAN ou RGE PRO DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE sous réserve d’avoir réalisé au moins 1 évaluation thermique  de moins de 48 mois

si vous correspondez à ces critères de qualification et que vous souhaitez proposer cette offre, vous devez

  • télécharger, compléter et signer la « charte artisan »
  • télécharger l’attestation d’éligibilité du logement nécessaire à la conformité des passeports rénovation. Cette attestation est à faire compléter et signer par chaque propriétaire de chaque logement pour lequel vous réaliserez un passeport.
  • remplir le formulaire « déposer une candidature en 3 étapes »
  • joindre les fichiers demandés : charte complétée / signée par vos soins, la certification RGE, la preuve d’évaluation énergétique dans le cas de la mention ECO ARTISAN ou PRO DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE.
  • Communiquer une adresse mail valide (celle qui vous servira pour vous connecter) et un mot de passe
  • Valider

Si votre candidature est  prise en compte vous recevrez vos identifiants par mail et vous pourrez dès lors accéder au masque de recensement des passeports que vous effectuerez.

Dans le cadre de l’expérimentation, le nombre de passeporteurs est limité au regard du volume et des zones géographiques retenues. ENGIE se réserve le droit de refuser et/ou de suspendre une candidature si celle-ci ne remplit pas les caractéristiques définies dans le cadre du programme passeport rénovation ou en cas de manquement à la charte artisan.

2. Comment enregistrer un passeport rénovation ?

Enregistrer un passeport  :

Après avoir effectué les étapes 1 à 5 du programme passeport, vous devez en communiquer les éléments  à ENGIE  via la page du site : « enregistrer un passeport en 3 étapes ».

  • Compléter le formulaire avec les éléments demandés (informations clients, informations logement)
  • Joindre les fichiers suivants
    • Une copie de la pièce d’identité du client bénéficiaire ou la facture d’énergie
    • L’attestation d’éligibilité du logement complétée et signée par le client
    • Le passeport (évaluation énergétique du logement)
    • Votre facture de la prestation (400€ ttc)
  • Valider

3. Comment réaliser un passeport rénovation ?

Etape 1. Prise de contact avec le client bénéficiaire du passeport rénovation

 

  • Prendre contact avec votre client éligible au programme (propriétaire du logement) : explication de la démarche, sensibilisation, échanges sur le projet de rénovation.
  • Vérifier l’éligibilité des conditions au programme : logement construit avant le 1er janvier 2000
  • Recueillir les données  nécessaires à l’évaluation énergétique du logement (factures d’énergie, composition du ménage occupant…)
  • Recueillir les données sur le projet de rénovation (motivation du client pour le passeport, projets de travaux, financements ou aides envisagées…)
  • Visiter l’habitation et relever les éléments techniques : métrés, nature et état des isolants, état des menuiseries, prise en compte de l’environnement….

Etape 2. Analyse des données et recommandation des travaux

 

  • Modéliser l’habitation et valider le modèle (comparaison avec les factures recueillies)
  • Décrire les préconisations de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du logement, au minimum sur 2 des postes enveloppe, système de production de chaleur et de froid (production, distribution, émission, régulation), eau chaude sanitaire, ventilation, énergies renouvelables.
  • définir différents scenarii et les chiffre économiquement (investissement, économies annuelles et temps de retour sur investissement) avec à minima
    • Un scénario correspondant au projet de rénovation du client (souhaits et vœux du client émis durant la visite)
    • Un scenario de rénovation globale permettant d’atteindre un gain énergétique minimal de 35% par rapport à la situation initiale, sous réserve de faisabilité technique,
    • Un scenario de rénovation globale permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation, sous réserve de faisabilité technique

    La méthode d’évaluation énergétique des logements et les outils sont ceux déjà utilisés par la profession, inclus dans les méthodes et signes de qualité existants.

Etape 3. Rédaction du rapport d’audit

Il comportera l’ensemble des informations nécessaires au client pour réaliser son choix de travaux. A minima, il comportera les éléments suivants :

  • Description de l’état initial du logement
  • Synthèse des scenarii proposés / descriptif des travaux préconisés, chiffrés économiquement

Etape 4. Restitution au client et remise du rapport

Prendre rendez-vous avec le client

  • Présenter les scenarii étudiés
  • Remettre le passeport au client qui signera un exemplaire destiné à ENGIE
  • Valider avec le propriétaire le scenario convenu.

Vous vous engagez à réaliser la restitution de l’audit dans les 3 semaines à compter de la visite sur site. Le passeport sera remis en formats électroniques (PDF) et papier au propriétaire.

Etape 5. Envoi d’informations à ENGIE

A l’issue de la restitution au ménage, vous devez faire parvenir à ENGIE via le site web « enregistrer un passeport en 3 étapes ».

Documents qui seront nécessaires à l’enregistrement pour prise en charge :

La carte d’identité du client bénéficiaire OU la facture d’énergie

L’Attestation d’éligibilité du logement complétée et signée par le client

Le passeport rénovation (évaluation énergétique du logement – date de signature)

Vous devez éditer la facture de votre prestation et la joindre en même temps : 400€ ttc

RÉALISER UN PASSEPORT RÉNOVATION

1. Est-ce que le passeport est réservé aux propriétaires des logements ou bien les locataires peuvent en bénéficier ?

Le passeport a pour but de déclencher les travaux  d’amélioration de la performance énergétique du logement. En général, c’est le propriétaire qui décide et paye ces travaux. C’est donc à lui que le passeport sera proposé, en tant que propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

2. Est ce que le logement peut être une résidence secondaire ?

Oui, c’est le gain de performance énergétique du logement qui est important, quelle que soit le type d’occupation de celui-ci, en résidence principale ou secondaire.

3. Est-ce que le bénéficiaire du passeport rénovation a l’obligation de réaliser des travaux à la suite de l’évaluation énergétique ?

Le passeport rénovation n’est pas lié à une obligation de travaux. Toutefois, son objectif est de sensibiliser le client sur le gain énergétique potentiel dans le cadre d’une rénovation énergétique. De fait, il doit être proposé à des clients potentiels dans ce domaine, d’autant que le service gratuit dans le cadre de ce programme s’accompagne de scenarii de travaux et de données chiffrées d’investissement. C’est  une opportunité forte (évaluation des économies d’énergies, plan de financement…) pour le client et pour votre entreprise.

4. Comment puis-je savoir quand le nombre de passeports est atteint ? si je réalise des passeports au-delà du nombre limite, que se passe-t-il ?

Un message d’alerte indiquera périodiquement le nombre de passeports réalisés. La Convention précise que le nombre maximum de passeports pris en charge  et valorisés par le programme est  de 1000. Si vous réalisez des passeports au-delà, ils ne rentreront pas dans le programme et de fait ils resteront à votre charge financièrement. Toutefois, cela ne remet pas en cause la validité de l’évaluation énergétique que vous aurez réalisée et qui peut vous permettre de déclencher les travaux de rénovation chez votre client.

5. Puis-je proposer le passeport rénovation à tous mes clients ?

Vous pouvez proposer le passeport à vos clients répondant aux critères d’éligibilités  (logement construit avant 1/1/2000 sur un territoire défini ) dans la limite du nombre maximal pris en charge par le programme (1000). L’objectif étant d’améliorer la performance énergétique des logements par des travaux de rénovation, il convient toutefois de bien cibler les interventions(cf.Question/R N°3).

6. Quel outil dois-je utiliser pour l’audit énergétique ?

La méthode d’évaluation énergétique des logements et les outils sont ceux déjà utilisés par la profession, inclus dans les méthodes et signes de qualité existants :

pour la détermination des performances dans la rénovation : méthode 3CL-DPE.

7. Le client ne souhaite pas me fournir une copie de sa pièce d’identité, puis-je quand même déposer le passeport ?

La pièce d’identité peut être remplacée par une facture d’énergie. L’une ou l’autre est acceptée comme pièce justificative.

8. Le client ne souhaite pas faire la totalité des travaux en une seule fois mais procéder par étapes. Dans un premier temps il change sa chaudière puis envisage l’isolation de ses combles dans les 2 ans. Est-ce que le passeport reste valable ?

Le passeport est éligible sous réserve du respect des critères définis, quelque soit la décision de réaliser ou pas les travaux par le client.

Toutefois, le gain de performance énergétique sera plus important et plus rapide si les travaux sont réalisés en même temps. Un plan de financement compétitif  et les aides financières disponibles pour la rénovation permettront au client de bénéficier immédiatement du confort et d’un gain sur ses consommations tout en maîtrisant son budget. Si vous souhaitez connaître les conditions de financements proposés par ENGIE pour accompagner les travaux de rénovation, vous pouvez utiliser le formulaire « contact ».

ENREGISTRER UN PASSEPORT RÉNOVATION

1. Est-ce que le passeport est réservé aux propriétaires des logements ou bien les locataires peuvent en bénéficier ?

Vous devez utiliser le formulaire contact pour demander qu’on vous renvoie votre mot de passe. Celui-ci vous parviendra par mail, à l’adresse que vous avez indiquée au dépôt de votre candidature.

2. Je n’arrive pas télécharger les pièces justificatives.

Vous pouvez télécharger les pièces justificatives en cliquant sur le bouton « sélectionnez les fichiers ». Si vous rencontrez  des difficultés, vous pouvez utiliser le formulaire contact.

3. J’ai reçu un message indiquant que le passeport réalisé pour M. X est non conforme, que faut-il que je fasse ?

Si le message indique que votre dossier est incomplet, vous pouvez envoyer les pièces justificatives manquantes en utilisant le formulaire contact. Dès que votre dossier présentera les critères de complétude, celui-ci sera validé et pris en charge.

Si le message indique que votre dossier n’est pas éligible, cela signifie que tous les critères ne sont pas remplis pour valider le passeport au titre du programme : celui-ci ne sera pas pris en charge.

DÉPOSER UNE CANDIDATURE

1. J’ai déposé un dossier de demande de mention RGE « rénovation globale » et celui-ci est en attente de validation par la commission Qualibat. Est-ce que je peux déposer ma candidature dès maintenant ?

Seuls les professionnels titulaires de la mention RGE avec la qualification requise peuvent déposer leur candidature pour proposer le passeport rénovation. Votre certificat RGE est nécessaire pour valider les passeports auprès des pouvoirs publics et ainsi les rendre éligibles au programme CEE. Nous vous conseillons déposer votre candidature dès réception de celui-ci.

2. Je suis RGE dans le domaine chauffage et pompe à chaleur. Je propose souvent des bouquets travaux en partenariat avec un professionnel de l’isolation, également RGE dans son domaine. Est-ce que je peux déposer ma candidature ?

La mention RGE nécessaire doit s’accompagner obligatoirement de l’une des qualifications ci-dessous :

  • Certibat Offre globale de rénovation
  • Qualibat 8632
  • Qualibat 8633
  • NF Maison rénovée
  • NF Maison rénovée HQE

Ou

  • mention RGE ECO-ARTISAN ou RGE PRO DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE sous réserve d’avoir réalisé au moins 1 évaluation thermique de moins de 48 mois

Si vous n’êtes pas dans ce cas, vous ne pouvez pas déposer votre candidature.

3. Je sous-traite quand c’est nécessaire mes audits/évaluations énergétiques à un bureau d’études qualifié RGE « études ». puis-je déposer ma candidature et sous-traiter le passeport rénovation à ce cabinet ?

La Convention précise que les professionnels qui proposent le passeport doivent être détenteurs de la mention RGE dans l’une des qualifications ci-dessous :

  • Certibat Offre globale de rénovation
  • Qualibat 8632
  • Qualibat 8633
  • NF Maison rénovée
  • NF Maison rénovée HQE

Ou

  • mention RGE ECO-ARTISAN ou RGE PRO DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE sous réserve d’avoir réalisé au moins 1 évaluation thermique de moins de 48 mois

Si vous n’êtes pas dans ce cas, vous ne pouvez pas déposer votre candidature.

4. Le siège social de mon entreprise est basé à Paris. Je dispose d’agences à Montpellier, Avignon et Nantes. Puis-je déposer ma candidature au nom du siège social et réaliser les passeports sur l’ensemble du territoire au nom de chaque agence ou au nom du siège social ?

Chaque entreprise (siège ou agence) proposant en son nom le passeport rénovation doit répondre aux critères d’éligibilité et donc être titulaire de la mention RGE dans les domaines définis dans la charte artisan.

Ce programme expérimental définit des territoires précis  et la Convention prévoit une limite d’intervention géographique pour les passeporteurs.

Si vos agences ont elles-même la mention et les qualifications requises elles peuvent déposer leur candidatures en leur nom et sur les communes définies (se référer aux conventions territoriales signées).